R.
P.A.E.
P.A.
P.D.U.
P.L.U.
P.L.H.
P.F.A.C.
P.P.R.
R.A.P.
S.C.O.T.
S.D.P.
T.A.C.A.U.E.
V.R.D.
Z.A.C.
Z.A.D.
Z.I.
Zone U
Zone AU ou NA            
Zone NB

Zone A

Zone N                                         

Architecte des Bâtiments de France
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement
Coefficient d’Emprise au Sol
Coefficient d’Occupation des Sols
Certificat d’Urbanisme
Déclaration d’Achèvement de Travaux
Déclaration d’Ouverture de Chantier
Droit de Préemption Urbain
Déclaration Préalable
Espace Boisé Classé
Emplacement Réservé
Programme d’Aménagement d’Ensemble
Permis d’Aménager
Plan de Déplacement Urbain
Plan Local d’Urbanisme
Plan Local de l’Habitat
Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
Plan de Prévention des Risques
Redevance d’Archéologie Préventive
Shéma de Cohérence Territoriale
Surface De Plancher
Taxe d’Aménagement
Voie et Réseaux Divers
Zone d’Aménagement Concerté
Zone d’Aménagement Différé
Zone Industrielle
Zone Urbanisée ou Urbanisable
Zone Naturelle à l’Urbanisation Future
Zone Naturelle d’habitat diffus, Partiellement équipée
Zone de richesses économiques et narurelles (valeur agricole, richesse du sol ou du sous-sol)
Zone naturelle à protéger en raison des sites, milieux naturels, des risques et des nuisance