Bruits et troubles anormaux du voisinage
Les nuisances sonores liées au bruit de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
2 arrêtés règlementent le bruit sur la commune :
- Arrêté préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990 de lutte contre le bruit
