Autorisation de débit de boisson
Vous êtes une association et vous organisez prochainement une manifestation sur la commune ? N’oubliez pas de remplir le formulaire de demande d’autorisation de débit de boissons temporaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, les associations doivent obtenir une autorisation préalable pour vendre des boissons alcoolisées lors d’un événement public (fête, concert, etc.). Cette demande doit être adressée à la mairie au moins 15 jours avant la date de la manifestation.
La ville met à votre disposition un formulaire en ligne simple et rapide à compléter. Il permet de préciser les informations essentielles : date, lieu de l’événement, type de boissons proposées…
Nous rappelons que chaque association dispose d’un quota annuel limité à 5 autorisations, conformément à l’article L.3334-2 du Code de la santé publique.
