Note de renseignements d’urbanisme
La note de renseignements d'urbanisme est un document qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d'urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique et l'existence d'emplacements réservés.
Les autorisations
Les autorisations d’Urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir, etc…), doivent être déposées en ligne (https://gnau32.operis.fr/montpellier/gnau/#/), en Mairie ou adressées par courrier recommandé.
Depuis le 1er janvier 2025, le dépôt par voie dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme est obligatoire pour les personnes morales (R423-2-1 du code de l’urbanisme).
Les imprimés à télécharger
Retrouvez les formulaires utiles aux divers projets d'urbanisme pour les professionnels et particuliers.
Pour télécharger les différents CERFA : Service-Public.fr
