Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Par délibération n°M2021-103 en date du 29 mars 2021, le Conseil de Métropole a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunalsuite suite aux propositions issues de l’enquête publique. Le RLPi est un document visant à encadrer l’affichage publicitaire sur les territoires communaux ou intercommunaux.
Ce document a vocation à adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire local sans jamais pouvoir s'en émanciper (la règle locale ne peut qu'être plus restrictive).
- Il permet d'intégrer la publicité dans les différents projets urbains du territoire en tenant compte des politiques publiques locales d'information et de communication
- Il introduit un contrôle des enseignes en imposant une autorisation préalable des installations
- Il permet de réintroduire certaines formes de publicité dans des périmètres où elles sont interdites par défaut (secteurs sauvegardés par exemple).
- Enfin l'approbation d'un règlement local transfère les pouvoirs de police du Préfet (DDTM) aux Maires de la Métropole.
Le règlement du RLPi est consultable à l'accueil de la Mairie pendant les horaires d'ouverture.
