Le crès

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Information des acquéreurs et locataires

L’information préalable des acquéreurs et des locataires (IAL) d’un bien immobilier est une obligation réglementaire depuis le 1er juin 2006.

Il s'agit d'une obligation d’information des acquéreurs ou des locataires de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou prescrit.

Plus d'informations en cliquant ici.

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