Le rôle de la Police Municipale
Les agents de la Police Municipale sont des fonctionnaires territoriaux qui ont pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique (Article L511-1 du Code de la sécurité intérieure) sur tout le territoire de la commune. Ils agissent sous l'autorité du Maire.
MISSIONS POLICE ADMINISTRATIVE :
- Assurer la sécurité des personnes et des biens par la surveillance des établissements scolaires, des bâtiments et équipements publics et privés. Pour cela les agents effecuent des rondes de surveillance.
- Maintenir l'ordre sur la voie publique, lors des manifestations ou sur les lieux de rassemblements tels que marchés, foires, lieux de culte.
- Assurer la surêté par la prévention d'actes malveillants tels que les vols, les dégradations…
- Veiller à la tranquilillité publique. Cela concerne toutes les nuisances : le bruit, les troubles de voisinages, les aboiements d'animaux, les manifestations publiques ou privées, les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, les rassemblements nocturnes qui trouble le repos des habitants…
- Maintien de la salubrité publique. Il s'agit de lutter contre les dépôts sauvages, les épidémies, de contrôler la salubrité des denrées exposées en vue à la vente, de surveiller les ruisseaux et les mares, d'organiser la collecte des ordures ménagères…
- Prévention et envoi des secours lors d'accidents, tels que les incendies, les inondations, les rupture de digues, les éboulements ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses. Il appartient également aux agents de la police municipale de déclencher les mesures d'assistance et de secours, et, s'il y a lieu de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.
Dans le cadre de leurs activités de police administrative, les policiers municipaux sont sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet. Un certain nombre de missions de polices spéciales viennent s'ajouter : police des débits de boissons, des cimetières, de la publicité, des cultes, des animaux dangereux… Le maire édicte des arrêtés municipaux dans tous ces domaines d'intervention applicables sur le territoire de la commune.La Police Municipale est alors en charge du contrôle du respect de ces derniers.
