Urbanisme

- Information des usagers et des professionnels aux règles d’urbanisme et sur la faisabilité de leur projets

- Application du droit des sols conformément au Code de l’urbanisme et au Plan Local d’Urbanisme

- Conseil sur les projets de construction et/ou aménagements et transmission des dossiers aux services de la Métropole de Montpellier.

- Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) en lien avec les notaires.

- Suivi et participation aux commissions de sécurité et d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)

- Gestion des procédures de cessions et acquisitions foncières et immobilières

- Application du Règlement local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Montpellier Méditérranée Métropole

En outre, les agents se tiennent à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols. Ils vous fournissent tous les renseignements nécessaires à la constitution de vos projets et permettent de détecter les oublis liés à l’instruction du dossier. Les constructions de quelque nature que ce soit sont soumis au règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Chaque zone connaît des spécificités. Les articles de cette réglementation ainsi que le Plan de Zonage sont consultables au service Urbanisme et sur le site internet, rubrique Plan Local d’Urbanisme.

Le service reste à votre disposition pour toutes les étapes de l’instruction.